Panneau Solaire Toulon

Vent, sel et feu

Débroussaillement et panneaux solaires : la part de chaque commune en zone d’obligation

Sur les 19 communes de la zone, 451 km² sur 619 km² sont dans le zonage de la DDTM du Var, soit 73 %. La part va de 44,4 % à La Farlède à 99,5 % à Solliès-Toucas. Le règlement en vigueur est l’arrêté préfectoral du 26 septembre 2025.

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Classement des 19 communes

Chaque ligne donne la surface de la commune et la surface comprise dans le zonage des obligations légales de débroussaillement (OLD). Avec JavaScript, un clic sur un en-tête trie le tableau.

Part du territoire de chaque commune dans le zonage OLD du Var
CommuneSurface (km²)Dans le zonage (km²)Part dans le zonage
Solliès-Toucas30,129,999,5 %
Le Beausset36,232,589,9 %
Pierrefeu-du-Var59,050,385,2 %
Le Castellet45,337,182,0 %
La Valette-du-Var15,411,976,9 %
Le Pradet10,37,875,9 %
Cuers51,138,675,6 %
Carqueiranne14,711,074,7 %
Ollioules20,315,174,1 %
Hyères133,896,672,2 %
Sanary-sur-Mer19,814,171,1 %
Solliès-Pont17,812,570,2 %
Bandol9,16,269,0 %
La Crau37,624,565,3 %
Six-Fours-les-Plages26,717,164,0 %
Toulon44,123,954,1 %
La Garde15,67,648,9 %
La Seyne-sur-Mer23,510,645,0 %
La Farlède8,43,744,4 %

Télécharger le tableau (CSV)

Le zonage de la DDTM date de janvier 2019 : il a été établi sous l’arrêté de 2015, abrogé depuis, et il donne un ordre de grandeur. Pour un terrain précis, la mairie fait foi, avec la carte de l’annexe 1 de l’arrêté de 2025 que le PLU de la commune annexe (article 18).

La carte du zonage

Zone colorée : zonage de la DDTM du Var, janvier 2019. Cercles blancs : hôtels de ville. Fond de carte © OpenStreetMap.

Ce que fixe l’arrêté du Var

L’arrêté préfectoral n° DDTM/SAF/2025-08 du 26 septembre 2025 abroge l’arrêté du 30 mars 2015 à la date de sa publication (article 17), le 29 septembre 2025, jour du recueil des actes administratifs n° 323. Il applique le titre III du livre Ier du Code forestier : les articles L131-10, L134-6, L134-8, L134-9, L134-16 et L135-2 de ce code fondent les obligations ci-dessous. Voici ce qu’il impose à un propriétaire dans la zone.

Obligations légales de débroussaillement dans le Var, arrêté du 26 septembre 2025
ObligationRéférence
Obligations légales de débroussaillement (OLD) dans les massifs forestiers classés au risque d’incendie (bois, forêts, plantations, reboisements, landes, maquis, garrigues) et jusqu’à 200 m de ces terrains ; toutes les communes du Var sont concernées.Arrêté du 26 septembre 2025, article 1, page 4 du PDF
50 m minimum autour de toutes les constructions, chantiers et installations de toute nature ; jusqu’à 100 m dans le cadre d’un PPRIF ou d’une décision du maire.Arrêté du 26 septembre 2025, articles 1 et 8, pages 4 et 10 du PDF
Les travaux autour d’une construction ou d’une installation sont à la charge de son propriétaire.Arrêté du 26 septembre 2025, article 8, page 10 du PDF
Dans les zones urbaines, ZAC, lotissements et AFU, l’obligation couvre la totalité du terrain, construit ou non, à la charge du propriétaire du terrain.Arrêté du 26 septembre 2025, article 7, page 10 du PDF
Ratissage et élimination des débris végétaux (feuilles mortes, aiguilles) dans un rayon de 20 m autour des constructions et installations, sur les toitures et dans les gouttières.Arrêté du 26 septembre 2025, article 3.1.1 a), page 5 du PDF
Houppiers des arbres et arbustes conservés à 3 m des constructions, chantiers et installations de toute nature et à 3 m les uns des autres ; élagage à 2,50 m de hauteur pour les arbres de plus de 6 m.Arrêté du 26 septembre 2025, article 3.1.1 c) et d), pages 5 et 6 du PDF
Rémanents broyés ou exportés dans le mois qui suit les travaux, au plus tard le 15 juin ; brûlage seulement si broyage et exportation sont impossibles, dans le respect de l’arrêté local sur l’emploi du feu.Arrêté du 26 septembre 2025, article 3.1.1 e), page 6 du PDF
Voies privées donnant accès aux constructions : gabarit libre de 4 m de haut sur 4 m de large au-dessus de la bande de roulement, et débroussaillement sur 2 m de part et d’autre de la plate-forme.Arrêté du 26 septembre 2025, article 9, page 12 du PDF
Sur le terrain d’un voisin : informer le propriétaire par un moyen à date certaine, puis lui demander l’autorisation ; sans réponse sous un mois, l’obligation passe à lui.Arrêté du 26 septembre 2025, article 6, page 9 du PDF
Après mise en demeure restée sans effet : amende pouvant aller jusqu’à 50 euros par mètre carré soumis à l’obligation, prononcée par le juge ou par le préfet ; la commune peut faire les travaux d’office aux frais du propriétaire.Arrêté du 26 septembre 2025, article 10, page 12 du PDF
La vente d’un terrain ou d’une construction concernés est conditionnée au respect de l’obligation ; le vendeur informe l’acquéreur, et le bailleur informe le locataire.Code forestier L134-16

Le texte complet est publié par la préfecture : arrêté du 26 septembre 2025 (PDF).

Débroussaillement et panneaux solaires

Une maison équipée de panneaux reste une construction : les 50 m autour d’elle sont à débroussailler, et le toit doit être débarrassé des feuilles et des aiguilles. L’arrêté ne cite les panneaux solaires que pour les parcs photovoltaïques au sol, qui sont débroussaillés sur 50 m et sur toute leur emprise. Quatre fiches détaillent les cas.

Ce qu’on vérifie chez vous

  • Votre adresse dans le zonage, puis la réponse de la mairie pour votre terrain.
  • Le débroussaillement existant autour de la maison et du futur emplacement des panneaux.
  • L’accès au toit et aux panneaux pour l’entretien et pour les secours.
  • Le propriétaire des terrains voisins compris dans les 50 m.

Pour une étude de votre toit ou de votre terrain : l’installation de panneaux solaires, puis le formulaire de devis de cette page.

Aller plus loin

  • Mistral et sel : rafales mesurées et fiches pour poser près de la mer.
  • Mon adresse : zonage, distance à la mer et station de mesure pour votre adresse.

Sources. DDTM du Var, zone d’application légale du débroussaillement dans le Var, janvier 2019 ; contours : geo.api.gouv.fr ; calcul en Lambert 93 ; Préfet du Var, arrêté préfectoral n° DDTM/SAF/2025-08 du 26 septembre 2025, lu le 20 octobre 2026 sur var.gouv.fr (page mise à jour le 30 septembre 2026) ; Code forestier, texte consulté le 20 octobre 2026 (mise à jour du 11 octobre 2026) ; fond de carte : © OpenStreetMap.

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