Panneau Solaire Toulon

Débroussaillement

Panneaux au sol en zone OLD : urbanisme et débroussaillement

Des panneaux posés au sol relèvent de l’urbanisme (articles R*421-2 et R421-9 du Code de l’urbanisme) et du débroussaillement (article 8 de l’arrêté du Var). Sous 3 kW et 1,80 m de haut, aucune formalité. Un parc photovoltaïque est débroussaillé sur 50 m et sur toute son emprise.

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Quelle formalité d’urbanisme

Ouvrages de production d’électricité solaire installés sur le sol
Puissance crête et hauteurFormalitéArticle
Moins de 3 kW et hauteur de 1,80 m au plusDispensé de toute formalitéR*421-2 c)
Moins de 3 kW et hauteur pouvant dépasser 1,80 mDéclaration préalableR421-9 h)
De 3 kW à moins de 3 MW, quelle que soit la hauteurDéclaration préalableR421-9 h)
3 MW et plusPermis de construire, règle générale des constructions nouvellesR*421-1

Ces règles valent hors des sites patrimoniaux remarquables, des abords des monuments historiques et des sites classés : les articles R*421-2 et R421-9 les écartent dans ces périmètres, où une autre règle s’applique : renseignez-vous en mairie. Le PLU de la commune peut aussi interdire ou encadrer l’implantation.

Quel débroussaillement

Les installations regroupant plusieurs constructions ou installations ponctuelles, dont les parcs photovoltaïques, sont débroussaillées sur 50 m ainsi que sur l’emprise de l’ensemble des installations, à la charge de leur propriétaire (arrêté du 26 septembre 2025, article 8 b), page 10 du PDF). Un ouvrage isolé plus petit entre dans la catégorie « installations de toute nature » : 50 m autour de lui (article 8 a), page 10 du PDF), à la charge de son propriétaire.

Sous et autour des panneaux

L’article 3.1.1 s’applique : la végétation herbacée et basse est coupée ou broyée en totalité, les arbustes conservés restent à 3 m de l’installation, les houppiers des arbres à 3 m. Le maintien en état est permanent. Les résidus de coupe sont broyés ou exportés dans le mois, au plus tard le 15 juin. Un champ de panneaux au sol garde donc un sol dégagé sous les modules.

En restanque et sur pente

Une restanque est une terrasse de culture. L’arrêté ne lui réserve pas de régime. Une seule dérogation touche la pente : dans les communes qui disposent de documents sur le risque d’érosion, d’éboulement ou de glissement de terrain, la mise à distance des arbres entre eux ne s’applique pas sur un terrain de plus de 45 degrés, sauf si la pente est dans le sens du vent dominant, le mistral sur tous les massifs sauf l’Estérel (article 3.1.2 a), page 6 du PDF). Les 3 m entre les arbres et les panneaux restent exigés.

Quand les 50 m passent chez un voisin

La procédure est la même qu’autour d’une maison : information avec date certaine, demande d’autorisation, réponse sous un mois (arrêté du 26 septembre 2025, article 6, page 9 du PDF).

Ce qu’on vérifie chez vous

  • La formalité d’urbanisme selon la puissance, la hauteur et le périmètre de protection.
  • Le zonage OLD sur votre parcelle, vérifié en mairie.
  • Le débroussaillement sous les modules et sur 50 m autour.
  • La pente du terrain et les arbres conservés.

Pour une étude de votre toit ou de votre terrain : l’installation de panneaux solaires, puis le formulaire de devis de cette page.

Voir aussi

Sources. Code de l’urbanisme, articles R*421-1, R*421-2 et R421-9, texte consulté le 20 octobre 2026 ; Préfet du Var, arrêté préfectoral n° DDTM/SAF/2025-08 du 26 septembre 2025, lu le 20 octobre 2026 sur var.gouv.fr (page mise à jour le 30 septembre 2026) ; Code forestier, texte consulté le 20 octobre 2026 (mise à jour du 11 octobre 2026).

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