Débroussaillement
Panneaux au sol en zone OLD : urbanisme et débroussaillement
Des panneaux posés au sol relèvent de l’urbanisme (articles R*421-2 et R421-9 du Code de l’urbanisme) et du débroussaillement (article 8 de l’arrêté du Var). Sous 3 kW et 1,80 m de haut, aucune formalité. Un parc photovoltaïque est débroussaillé sur 50 m et sur toute son emprise.
Quelle formalité d’urbanisme
| Puissance crête et hauteur | Formalité | Article |
|---|---|---|
| Moins de 3 kW et hauteur de 1,80 m au plus | Dispensé de toute formalité | R*421-2 c) |
| Moins de 3 kW et hauteur pouvant dépasser 1,80 m | Déclaration préalable | R421-9 h) |
| De 3 kW à moins de 3 MW, quelle que soit la hauteur | Déclaration préalable | R421-9 h) |
| 3 MW et plus | Permis de construire, règle générale des constructions nouvelles | R*421-1 |
Ces règles valent hors des sites patrimoniaux remarquables, des abords des monuments historiques et des sites classés : les articles R*421-2 et R421-9 les écartent dans ces périmètres, où une autre règle s’applique : renseignez-vous en mairie. Le PLU de la commune peut aussi interdire ou encadrer l’implantation.
Quel débroussaillement
Les installations regroupant plusieurs constructions ou installations ponctuelles, dont les parcs photovoltaïques, sont débroussaillées sur 50 m ainsi que sur l’emprise de l’ensemble des installations, à la charge de leur propriétaire (arrêté du 26 septembre 2025, article 8 b), page 10 du PDF). Un ouvrage isolé plus petit entre dans la catégorie « installations de toute nature » : 50 m autour de lui (article 8 a), page 10 du PDF), à la charge de son propriétaire.
Sous et autour des panneaux
L’article 3.1.1 s’applique : la végétation herbacée et basse est coupée ou broyée en totalité, les arbustes conservés restent à 3 m de l’installation, les houppiers des arbres à 3 m. Le maintien en état est permanent. Les résidus de coupe sont broyés ou exportés dans le mois, au plus tard le 15 juin. Un champ de panneaux au sol garde donc un sol dégagé sous les modules.
En restanque et sur pente
Une restanque est une terrasse de culture. L’arrêté ne lui réserve pas de régime. Une seule dérogation touche la pente : dans les communes qui disposent de documents sur le risque d’érosion, d’éboulement ou de glissement de terrain, la mise à distance des arbres entre eux ne s’applique pas sur un terrain de plus de 45 degrés, sauf si la pente est dans le sens du vent dominant, le mistral sur tous les massifs sauf l’Estérel (article 3.1.2 a), page 6 du PDF). Les 3 m entre les arbres et les panneaux restent exigés.
Quand les 50 m passent chez un voisin
La procédure est la même qu’autour d’une maison : information avec date certaine, demande d’autorisation, réponse sous un mois (arrêté du 26 septembre 2025, article 6, page 9 du PDF).
Ce qu’on vérifie chez vous
- La formalité d’urbanisme selon la puissance, la hauteur et le périmètre de protection.
- Le zonage OLD sur votre parcelle, vérifié en mairie.
- Le débroussaillement sous les modules et sur 50 m autour.
- La pente du terrain et les arbres conservés.
Pour une étude de votre toit ou de votre terrain : l’installation de panneaux solaires, puis le formulaire de devis de cette page.
Voir aussi
- Débroussaillement et solairePart de chaque commune en zone d’obligation
- Obligations autour d’une maison équipéeToiture, accès, entretien
- Incendie et panneaux : les pompiersCoupure, signalétique, consignes
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- Mon adresseZonage et distance à la mer
Sources. Code de l’urbanisme, articles R*421-1, R*421-2 et R421-9, texte consulté le 20 octobre 2026 ; Préfet du Var, arrêté préfectoral n° DDTM/SAF/2025-08 du 26 septembre 2025, lu le 20 octobre 2026 sur var.gouv.fr (page mise à jour le 30 septembre 2026) ; Code forestier, texte consulté le 20 octobre 2026 (mise à jour du 11 octobre 2026).