Autoconsommation avec vente du surplus : comment ça marche

L’autoconsommation avec vente du surplus est le régime le plus courant pour une installation résidentielle raccordée au réseau. Voici comment cela fonctionne chez vous, du compteur jusqu’à la fiscalité.

Le principe, en une phrase

L’électricité produite par vos panneaux alimente d’abord vos usages en temps réel ; ce que vous ne consommez pas sur l’instant part sur le réseau public, où il peut être racheté dans le cadre d’un contrat d’obligation d’achat signé avec un acheteur agréé, EDF OA ou un autre acteur selon la zone.

Ce que fait votre compteur

Votre compteur de réseau relève vos échanges avec le réseau, notamment l’énergie injectée qui sert à la vente. La production de vos panneaux, elle, se consulte sur l’onduleur ou un suivi adapté. La part que vous autoconsommez se calcule en rapprochant production et injection sur une même période : le compteur de réseau ne mesure pas directement chaque usage de votre logement.

Le contrat d’obligation d’achat : ce qui est fixé, et pour combien de temps

Votre contrat fixe la formule du tarif de rachat applicable pendant toute sa durée, celle en vigueur à la date de votre demande complète de raccordement selon le régime applicable, avec les modalités et les éventuelles règles d’indexation qu’il prévoit. Les options de vente ouvertes à votre projet se vérifient au cadrage. Dans votre calcul économique, séparez les recettes du surplus vendu des économies sur l’électricité que vous produisez et consommez sur place : ce sont deux hypothèses différentes.

La fiscalité, précisément

Vos revenus de vente d’électricité sont exonérés d’impôt si trois conditions sont réunies : puissance installée jusqu’à 3 kWc, deux points de livraison au plus, exploitation non professionnelle. Au-delà, vous déclarez ces revenus en bénéfices industriels et commerciaux. Un tarif d’accès au réseau, le TURPE, s’applique par ailleurs à l’électricité injectée, y compris pour le surplus vendu : c’est une ligne de coût annexe qui dépend de votre contrat et de la puissance souscrite.

Autoconsommation sans revente : une option de plus en plus regardée

Vous pouvez rester en autoconsommation sans vendre votre surplus, selon les conditions d’injection acceptées par le gestionnaire de réseau. C’est un choix qui se fait dès la demande de raccordement, et il se discute selon votre profil de consommation : voyez la page autoconsommation pour ce que cela change concrètement, et la page revente du surplus et contrat EDF OA pour ce qui s’applique si vous vendez.

Dans tous les cas, la démarche technique de départ ne bouge pas : étude de faisabilité, installation et raccordement Enedis, après avoir fixé au cadrage vos conditions d’injection et la valorisation éventuelle de votre surplus, puis déposé la demande de raccordement correspondante.